Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de QSmart, service de gestion de file d'attente comprenant une application mobile destinée aux clients, une console d'administration pour les entreprises partenaires, des écrans d'affichage et des bornes de prise de ticket.

2. Acceptation

L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions. Les entreprises partenaires sont par ailleurs liées par le contrat d'abonnement souscrit auprès de l'éditeur.

3. Accès au service

Le service est accessible sans interruption, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents indépendants de la volonté de l'éditeur. Certaines fonctionnalités requièrent la création d'un compte.

4. Compte et identifiants

Un compte client se crée avec un numéro de téléphone ou une adresse électronique, accompagné d'un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions, après en avoir informé son titulaire lorsque les circonstances le permettent.

5. Usage attendu

Le visiteur s'engage à ne pas :

• prendre de tickets dans le seul but d'encombrer une file d'attente ;
• tenter d'accéder à des données qui ne le concernent pas ;
• perturber le fonctionnement du service ou en contourner les protections ;
• utiliser le service à des fins illicites.

6. Tickets et rendez-vous

Un ticket vaut place dans une file d'attente ; il ne garantit ni une heure de passage, ni la fourniture d'une prestation par l'entreprise partenaire. Les délais affichés sont des estimations calculées à partir de l'activité observée.

Les entreprises partenaires demeurent seules responsables des services qu'elles rendent à leurs propres clients.

7. Disponibilité et évolutions

L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du service. Les modifications substantielles sont annoncées aux entreprises partenaires dans un délai raisonnable.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation du service.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit [DROIT APPLICABLE]. Tout différend relève de la compétence des tribunaux de [JURIDICTION], à défaut de résolution amiable.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à amadou@simplifystack.com.

← Retour au site